Tout savoir sur l’urbanisme à Valz-sous-Châteauneuf

Votre autorisation d'urbanisme à Valz-sous-Châteauneuf : informations utiles

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Valz-sous-Châteauneuf doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Valz-sous-Châteauneuf

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Valz-sous-Châteauneuf pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Valz-sous-Châteauneuf ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Valz-sous-Châteauneuf ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Valz-sous-Châteauneuf ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Valz-sous-Châteauneuf : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Valz-sous-Châteauneuf peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Valz-sous-Châteauneuf ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Valz-sous-Châteauneuf et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Valz-sous-Châteauneuf ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Valz-sous-Châteauneuf, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Valz-sous-Châteauneuf : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Valz-sous-Châteauneuf, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Valz-sous-Châteauneuf. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Valz-sous-Châteauneuf

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.