Tout savoir sur l’urbanisme à Varennes-sur-Morge

Déposez une autorisation d'urbanisme à Varennes-sur-Morge facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Varennes-sur-Morge doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Varennes-sur-Morge et en France

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Varennes-sur-Morge, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Varennes-sur-Morge ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Varennes-sur-Morge ?

Dans la localité de Varennes-sur-Morge, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Varennes-sur-Morge ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Varennes-sur-Morge vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Varennes-sur-Morge ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Varennes-sur-Morge.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Varennes-sur-Morge : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Varennes-sur-Morge pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Varennes-sur-Morge ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Varennes-sur-Morge à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Varennes-sur-Morge accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Varennes-sur-Morge

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui se trouve à Varennes-sur-Morge a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.