Tout savoir sur l’urbanisme à Vassel

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Vassel

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vassel ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Peut-on s'adresser à la mairie de Vassel pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vassel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Vassel et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Vassel.

Déclaration de travaux à Vassel : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Permis de construire à Vassel : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

J'habite à Vassel, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Domaine d'action du service urbanisme de Vassel ?

Le service d’urbanisme à Vassel comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plan cadastral à Vassel : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vassel

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vassel : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Vassel, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre commune dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).