Tout savoir sur l’urbanisme à Vertolaye

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Vertolaye

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vertolaye doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on s'adresser à la mairie de Vertolaye pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Peut-on construire sans permis de construire à Vertolaye ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Vertolaye ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vertolaye ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Vertolaye et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vertolaye, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vertolaye

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

À Vertolaye, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vertolaye : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Vertolaye : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vertolaye. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Vertolaye gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).