Tout savoir sur l’urbanisme à Vic-le-Comte

L'autorisation d'urbanisme à Vic-le-Comte : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vic-le-Comte ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vic-le-Comte concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vic-le-Comte

À Vic-le-Comte comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Vic-le-Comte : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un carport...

Peut-on construire sans permis de construire à Vic-le-Comte ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Vic-le-Comte ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Vic-le-Comte délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Vic-le-Comte.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Vic-le-Comte ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Vic-le-Comte pourra également vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vic-le-Comte

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vic-le-Comte ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vic-le-Comte, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.