Tout savoir sur l’urbanisme à Vichel

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vichel

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vichel ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Vichel.

À Vichel, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vichel ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vichel, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vichel ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Vichel. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vichel, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vichel

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vichel qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vichel à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vichel facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Vichel ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Vichel pourra également vous le fournir.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Vichel et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Vichel, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...