Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-les-Cerfs

Autorisation d'urbanisme à Villeneuve-les-Cerfs : à connaître avant vos travaux

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villeneuve-les-Cerfs doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villeneuve-les-Cerfs à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Villeneuve-les-Cerfs comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Villeneuve-les-Cerfs, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Villeneuve-les-Cerfs : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Villeneuve-les-Cerfs. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Villeneuve-les-Cerfs

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villeneuve-les-Cerfs

Le service d’urbanisme à Villeneuve-les-Cerfs comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villeneuve-les-Cerfs qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villeneuve-les-Cerfs ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Villeneuve-les-Cerfs.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villeneuve-les-Cerfs, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-les-Cerfs en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Villeneuve-les-Cerfs. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.