Tout savoir sur l’urbanisme à Viscomtat

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Viscomtat

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Viscomtat ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Viscomtat.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Viscomtat

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Viscomtat : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Viscomtat

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Viscomtat ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Viscomtat ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Viscomtat

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Viscomtat ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Viscomtat et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Viscomtat ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Viscomtat, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Viscomtat ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Mairie de Viscomtat : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En quoi le service d'urbanisme de Viscomtat peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Viscomtat étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.