Tout savoir sur l’urbanisme à Voingt

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Voingt ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Voingt ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des localités n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Voingt concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Voingt ?

Un service d'urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Voingt délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Voingt : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Voingt ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Voingt.

J'habite à Voingt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Voingt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Voingt, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Voingt : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Voingt ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Voingt, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Voingt.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Voingt ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les travaux suivants doivent être déclarés à Voingt

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...