7 332 habitants

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La ville d'Anse compte 7 332 habitants.

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7 monuments protégés

La ville d'Anse contient 7 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville d'Anse sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Anse

L'autorisation d'urbanisme à Anse : formalités et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Anse ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Anse

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
  • - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Autorisations d’urbanisme à Anse : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Anse ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Anse pourra aussi vous le procurer.

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Cadastre : 69009000AA0059
PLU : Non
Zone : U
ABF : Oui
Difficultés à obtenir une autorisation
5/5

Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville d'Anse

Le cadastre de la ville d'Anse

Le cadastre de la ville d'Anse est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville d'Anse

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville d'Anse est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Anse.

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