Tout savoir sur l’urbanisme à Bagnols

Autorisation urbanisme Bagnols : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bagnols doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une parcelle dans la commune de Bagnols ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bagnols pourra aussi vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bagnols : où le faire ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bagnols. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Bagnols pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un projet de travaux à Bagnols ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Bagnols, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bagnols ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Bagnols : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bagnols. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bagnols comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bagnols

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.