Tout savoir sur l’urbanisme à Belleville

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Belleville

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Belleville ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Belleville ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Belleville

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Belleville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Belleville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Belleville

Vous avez l'occasion de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Belleville, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Belleville, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Belleville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Mairie de Belleville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Belleville et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Belleville : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire à Belleville : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Belleville. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Domaine d'action du service urbanisme de Belleville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Belleville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.