Tout savoir sur l’urbanisme à Blacé

L'autorisation d'urbanisme à Blacé : ce qu'il faut connaître

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Blacé doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Blacé ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Blacé ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Blacé, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Blacé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Blacé, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Blacé ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Blacé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Blacé ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Blacé et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Blacé ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Blacé.

Déclaration préalable et permis de construire à Blacé : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.