Tout savoir sur l’urbanisme à Chambost-Allières

Autorisation d'urbanisme à Chambost-Allières : à savoir avant le commencement de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chambost-Allières ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chambost-Allières

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Chambost-Allières ?

Rendez-vous à la mairie de Chambost-Allières pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chambost-Allières ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chambost-Allières. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chambost-Allières ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Chambost-Allières : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chambost-Allières. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Chambost-Allières peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Chambost-Allières ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chambost-Allières.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Chambost-Allières ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...