Tout savoir sur l’urbanisme à Charbonnières-les-Bains

Déposer une autorisation d'urbanisme à Charbonnières-les-Bains

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Charbonnières-les-Bains ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Charbonnières-les-Bains

À la mairie de Charbonnières-les-Bains, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Charbonnières-les-Bains

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Charbonnières-les-Bains. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Charbonnières-les-Bains qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Charbonnières-les-Bains : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Charbonnières-les-Bains. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Charbonnières-les-Bains.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Charbonnières-les-Bains, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à Charbonnières-les-Bains : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Charbonnières-les-Bains

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Charbonnières-les-Bains ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Charbonnières-les-Bains pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Charbonnières-les-Bains ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide demander à la mairie de Charbonnières-les-Bains ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Charbonnières-les-Bains ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.