Question 1

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chassieu ?

Accepted Answer

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chassieu ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Chassieu.

Question 2

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chassieu

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Question 3

Quelle aide demander à la mairie de Chassieu ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chassieu ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 4

Plan cadastral à Chassieu : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 5

J'ai déposé un permis de construire à Chassieu, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Question 6

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Chassieu ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chassieu délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Question 7

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 8

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chassieu

Accepted Answer

À Chassieu comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 9

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chassieu ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 10

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chassieu, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Chassieu : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Question 11

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chassieu ?

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

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