Tout savoir sur l’urbanisme à Chazay-d'Azergues

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chazay-d'Azergues

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chazay-d'Azergues ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chazay-d'Azergues

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

J'ai déposé un permis de construire à Chazay-d'Azergues, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Chazay-d'Azergues, quels travaux doivent être déclarés ?

À Chazay-d'Azergues, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Chazay-d'Azergues : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Chazay-d'Azergues ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chazay-d'Azergues.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chazay-d'Azergues ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chazay-d'Azergues.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chazay-d'Azergues : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chazay-d'Azergues, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chazay-d'Azergues ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chazay-d'Azergues ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Chazay-d'Azergues ?

Le service d’urbanisme à Chazay-d'Azergues comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chazay-d'Azergues que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.