Tout savoir sur l’urbanisme à Chénas

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Chénas

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chénas ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chénas ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Chénas ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chénas. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

La mairie de Chénas est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire Chénas : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chénas

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chénas : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chénas, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à présent.

Consultation du plan cadastral de Chénas : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Chénas ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Chénas.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. La réglementation varie selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chénas.

Qu’est ce que le service urbanisme de Chénas ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service qui se trouve à Chénas délivre toutes les autorisations d’urbanisme.