Tout savoir sur l’urbanisme à Chessy

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Chessy ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chessy doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Où trouver le plan cadastral de Chessy ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Chessy.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

J'habite à Chessy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Chessy, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chessy ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chessy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chessy, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chessy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chessy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Chessy ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chessy doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Mairie de Chessy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chessy ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).