Tout savoir sur l’urbanisme à Chevinay

Autorisation d'urbanisme à Chevinay : formalités et définitions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chevinay ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Chevinay

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chevinay à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chevinay ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Chevinay et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Chevinay en fait bien sûr partie.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chevinay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Chevinay ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Chevinay pourra aussi vous le fournir.

Déclaration préalable et permis de construire à Chevinay : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Chevinay est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Chevinay qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chevinay ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chevinay. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chevinay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chevinay, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Chevinay dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Chevinay.