Question 1

Autorisation urbanisme Civrieux-d'Azergues : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Civrieux-d'Azergues ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Civrieux-d'Azergues.

Question 2

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Civrieux-d'Azergues ?

Accepted Answer

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Civrieux-d'Azergues, comme par exemple :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Question 3

Permis de construire Civrieux-d'Azergues : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Question 4

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Civrieux-d'Azergues ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Question 5

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Civrieux-d'Azergues.

Question 6

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

À Civrieux-d'Azergues, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez la faculté, à Civrieux-d'Azergues et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 7

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Civrieux-d'Azergues ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Civrieux-d'Azergues. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Question 8

Est-il possible de bâtir sans permis à Civrieux-d'Azergues ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Question 9

Est-ce que la mairie de Civrieux-d'Azergues peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 10

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Question 11

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Civrieux-d'Azergues ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Civrieux-d'Azergues. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Civrieux-d'Azergues étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Civrieux-d'Azergues.

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