Tout savoir sur l’urbanisme à Collonges-au-Mont-d'Or

Autorisation urbanisme Collonges-au-Mont-d'Or : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Collonges-au-Mont-d'Or est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Collonges-au-Mont-d'Or ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Collonges-au-Mont-d'Or. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Collonges-au-Mont-d'Or délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Collonges-au-Mont-d'Or ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Collonges-au-Mont-d'Or ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une surélévation, un carport, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Consultation du plan cadastral de Collonges-au-Mont-d'Or : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Collonges-au-Mont-d'Or ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Collonges-au-Mont-d'Or

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Collonges-au-Mont-d'Or, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si la mairie de Collonges-au-Mont-d'Or propose un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Collonges-au-Mont-d'Or, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Collonges-au-Mont-d'Or : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Collonges-au-Mont-d'Or ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Collonges-au-Mont-d'Or ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.