Tout savoir sur l’urbanisme à Colombier-Saugnieu

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Colombier-Saugnieu

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Colombier-Saugnieu ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Colombier-Saugnieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation demander pour un projet à Colombier-Saugnieu ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Colombier-Saugnieu : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Consultation du plan cadastral de Colombier-Saugnieu : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Colombier-Saugnieu ou bien le télécharger sur cette page.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Colombier-Saugnieu ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Colombier-Saugnieu étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Déclaration de travaux à Colombier-Saugnieu : pour quels projets ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Colombier-Saugnieu ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Colombier-Saugnieu.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Colombier-Saugnieu et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Colombier-Saugnieu ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Colombier-Saugnieu : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Colombier-Saugnieu, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...