Tout savoir sur l’urbanisme à Condrieu

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Condrieu

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Condrieu doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Condrieu ?

À Condrieu comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Condrieu peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à Condrieu ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Travaux à déclarer à Condrieu

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Condrieu ?

Le service d’urbanisme à Condrieu comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Condrieu : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Condrieu

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Condrieu ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Condrieu, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Condrieu.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Condrieu facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de Condrieu ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.