Tout savoir sur l’urbanisme à Corcelles-en-Beaujolais

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Corcelles-en-Beaujolais

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Corcelles-en-Beaujolais ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Corcelles-en-Beaujolais

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Corcelles-en-Beaujolais ?

C'est le service d'urbanisme de Corcelles-en-Beaujolais qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Corcelles-en-Beaujolais, ainsi que dans les autres villes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Corcelles-en-Beaujolais à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Corcelles-en-Beaujolais ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Corcelles-en-Beaujolais

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Corcelles-en-Beaujolais ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Corcelles-en-Beaujolais dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus pratique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.