Tout savoir sur l’urbanisme à Couzon-au-Mont-d'Or

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Couzon-au-Mont-d'Or

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Couzon-au-Mont-d'Or est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Couzon-au-Mont-d'Or

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Couzon-au-Mont-d'Or, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Couzon-au-Mont-d'Or

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Plan cadastral à Couzon-au-Mont-d'Or : à quoi sert-il ? ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Couzon-au-Mont-d'Or pourra également vous le fournir.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Couzon-au-Mont-d'Or

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Couzon-au-Mont-d'Or et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Couzon-au-Mont-d'Or et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Couzon-au-Mont-d'Or ?

Rendez-vous à la mairie de Couzon-au-Mont-d'Or pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Couzon-au-Mont-d'Or ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Couzon-au-Mont-d'Or, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Couzon-au-Mont-d'Or n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de Couzon-au-Mont-d'Or ?

Le service d’urbanisme à Couzon-au-Mont-d'Or comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Couzon-au-Mont-d'Or qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.