Tout savoir sur l’urbanisme à Curis-au-Mont-d'Or

Déposer une autorisation d'urbanisme à Curis-au-Mont-d'Or

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Curis-au-Mont-d'Or doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Plan Local d'Urbanisme à Curis-au-Mont-d'Or : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Curis-au-Mont-d'Or à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Curis-au-Mont-d'Or peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Curis-au-Mont-d'Or délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Curis-au-Mont-d'Or ?

À Curis-au-Mont-d'Or comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Curis-au-Mont-d'Or et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Curis-au-Mont-d'Or ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Curis-au-Mont-d'Or, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de Curis-au-Mont-d'Or dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Curis-au-Mont-d'Or ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Curis-au-Mont-d'Or. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Curis-au-Mont-d'Or ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Curis-au-Mont-d'Or ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Curis-au-Mont-d'Or vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Curis-au-Mont-d'Or ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Curis-au-Mont-d'Or ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...