Question 1

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Dardilly

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dardilly est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Question 2

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Dardilly, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 3

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Question 4

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dardilly ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait à la mairie de Dardilly, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Question 5

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 6

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Dardilly vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 7

Champ d'action du service urbanisme de Dardilly ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Dardilly comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Question 8

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Dardilly et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Dardilly et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Question 9

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dardilly ?

Accepted Answer

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Dardilly ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Question 10

Déclaration de travaux à Dardilly : pour quels projets ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

Question 11

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Dardilly

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

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