Tout savoir sur l’urbanisme à Denicé

Autorisation d'urbanisme à Denicé : à savoir avant de programmer vos travaux

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Denicé doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Denicé ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Denicé ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Denicé

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Denicé.

Plan cadastral à Denicé : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Denicé

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Service d'urbanisme de Denicé : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Denicé comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Denicé ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Denicé. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Denicé en main propre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Denicé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.