Tout savoir sur l’urbanisme à Émeringes

Votre autorisation d'urbanisme à Émeringes : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Émeringes ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Émeringes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Émeringes ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Émeringes

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Émeringes, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Émeringes ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Émeringes. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Émeringes ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Service d'urbanisme de Émeringes : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Émeringes. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Émeringes étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Émeringes ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Émeringes en fait bien sûr partie.