Tout savoir sur l’urbanisme à Feyzin

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Feyzin

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Feyzin ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d'urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Feyzin ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Feyzin, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

En quoi le service d'urbanisme de Feyzin peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Feyzin. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Feyzin un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Feyzin délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Feyzin

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Feyzin ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Feyzin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de Feyzin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Feyzin ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Feyzin et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Consultation du plan cadastral de Feyzin : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Feyzin ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Feyzin : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable et permis de construire à Feyzin : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...