Tout savoir sur l’urbanisme à Fleurieu-sur-Saône

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Fleurieu-sur-Saône

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fleurieu-sur-Saône ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Fleurieu-sur-Saône ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu’est ce que le service urbanisme de Fleurieu-sur-Saône ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Fleurieu-sur-Saône. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Fleurieu-sur-Saône ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Fleurieu-sur-Saône et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Mairie de Fleurieu-sur-Saône : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fleurieu-sur-Saône

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Fleurieu-sur-Saône : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Fleurieu-sur-Saône ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fleurieu-sur-Saône, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Fleurieu-sur-Saône.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fleurieu-sur-Saône ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fleurieu-sur-Saône, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Fleurieu-sur-Saône. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Fleurieu-sur-Saône ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Fleurieu-sur-Saône.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...