Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaines-Saint-Martin

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fontaines-Saint-Martin facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontaines-Saint-Martin ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontaines-Saint-Martin ?

Rendez-vous à la mairie de Fontaines-Saint-Martin pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fontaines-Saint-Martin ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fontaines-Saint-Martin

Dans la ville de Fontaines-Saint-Martin, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fontaines-Saint-Martin à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Fontaines-Saint-Martin n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fontaines-Saint-Martin, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fontaines-Saint-Martin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fontaines-Saint-Martin. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Fontaines-Saint-Martin étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les localités d'envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fontaines-Saint-Martin

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Fontaines-Saint-Martin ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Fontaines-Saint-Martin en fait bien sûr partie.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Fontaines-Saint-Martin facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fontaines-Saint-Martin pourra aussi vous le fournir.