Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaines-sur-Saône

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Fontaines-sur-Saône

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaines-sur-Saône ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fontaines-sur-Saône concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Fontaines-sur-Saône n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Fontaines-sur-Saône

C'est le service d'urbanisme de Fontaines-sur-Saône qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Fontaines-sur-Saône un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Fontaines-sur-Saône étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Fontaines-sur-Saône, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Urbanisme : les autorisations possibles à Fontaines-sur-Saône

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaines-sur-Saône en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Fontaines-sur-Saône, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontaines-sur-Saône ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fontaines-sur-Saône : où dois-je me rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Fontaines-sur-Saône ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Fontaines-sur-Saône : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Fontaines-sur-Saône, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...