Tout savoir sur l’urbanisme à Francheville

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Francheville ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Francheville ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Francheville

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou la création d'une fenêtre...

Dans quelle mesure la mairie de Francheville peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Francheville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Francheville pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Francheville, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Francheville ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Francheville qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Permis de construire à Francheville : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Francheville ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Francheville) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Francheville ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Francheville, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Francheville ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Francheville, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Francheville : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Francheville ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.