Tout savoir sur l’urbanisme à Genay

L'autorisation d'urbanisme à Genay en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Genay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Genay : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Genay ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Genay ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Genay et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Travaux à déclarer à Genay

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

À Genay, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Genay, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Genay ?

Rendez-vous à la mairie de Genay pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

La mairie de Genay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Genay ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Genay : où dois-je me rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Genay.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Genay ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Genay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Genay ?

Un service d’urbanisme à Genay comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Genay étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.