Tout savoir sur l’urbanisme à Gleizé

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gleizé

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gleizé ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Gleizé.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Gleizé ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Gleizé en fait bien sûr partie.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Gleizé ?

Un service d’urbanisme à Gleizé comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Où trouver le plan cadastral de Gleizé ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Gleizé pourra aussi vous le procurer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gleizé ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Gleizé

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gleizé ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Gleizé, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gleizé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Gleizé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Gleizé ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'habite à Gleizé, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.