Tout savoir sur l’urbanisme à Grandris

Déposez une autorisation d'urbanisme à Grandris facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Grandris ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Grandris.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Grandris concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Grandris accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Grandris ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Grandris ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Grandris pourra aussi vous le fournir.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Grandris, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grandris ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Grandris, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Grandris

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Grandris

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Autorisations d’urbanisme à Grandris : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Grandris : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à Grandris gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.