Question 1

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Irigny ?

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Irigny est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Question 2

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 3

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Irigny concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Irigny et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 4

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Irigny ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Irigny étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Question 5

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

À Irigny comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Irigny en fait bien sûr partie.

Question 6

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Irigny ?

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 7

Demande d'autorisation d'urbanisme à Irigny : où m'adresser ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Irigny, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Question 8

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Irigny ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Question 9

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Question 10

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Irigny ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 11

À Irigny, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...

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