Tout savoir sur l’urbanisme à Jons

Déposer une autorisation d'urbanisme à Jons

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jons doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Définition du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Jons. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Jons ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Jons ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

À Jons, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Jons, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Jons ?

À Jons, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Jons ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Jons, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Jons ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Jons. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Jons : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Jons comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Jons

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Jons et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

La mairie de Jons est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Jons accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Jons

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.