Tout savoir sur l’urbanisme à La Mulatière

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à La Mulatière

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Mulatière ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Mulatière

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce que la mairie de La Mulatière peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Mulatière : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Mulatière comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Mulatière pourra également vous le procurer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Rôle du service urbanisme de La Mulatière ?

C'est le service d'urbanisme de La Mulatière qui gère l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Mulatière que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à La Mulatière : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Mulatière, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Mulatière ?

Rendez-vous à la mairie de La Mulatière pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.