Tout savoir sur l’urbanisme à Lachassagne

Votre autorisation d'urbanisme à Lachassagne : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lachassagne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Lachassagne

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Lachassagne ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Lachassagne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lachassagne ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Lachassagne

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lachassagne : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Lachassagne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Lachassagne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lachassagne ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Lachassagne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lachassagne ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Lachassagne, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Lachassagne. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Lachassagne étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.