Question 1

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Chères

Accepted Answer

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Chères doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Question 2

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Les Chères

Accepted Answer

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Question 3

Se rendre à la mairie de Les Chères pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Les Chères ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Question 4

À Les Chères, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 5

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Les Chères, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Les Chères.

Question 6

Plan cadastral à Les Chères : comment le consulter ?

Accepted Answer

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Les Chères. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Les Chères ou bien le télécharger sur cette page.

Question 7

Déclaration préalable et permis de construire à Les Chères : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Question 8

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Question 9

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Les Chères ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Les Chères qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Question 10

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Chères ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 11

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Chères ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Chères, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

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