Tout savoir sur l’urbanisme à Les Haies

L'autorisation d'urbanisme à Les Haies : à connaître avant le début de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Haies ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Les Haies ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Les Haies, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Les Haies propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus simple.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Les Haies ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Haies

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Les Haies, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Haies ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Les Haies

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Les Haies. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Les Haies comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Les Haies

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.