Tout savoir sur l’urbanisme à Marchampt

Déposez une autorisation d'urbanisme à Marchampt facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marchampt doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Marchampt, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Marchampt concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Marchampt ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Marchampt

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Marchampt

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Marchampt et en France d'une manière générale. Il est possible, à Marchampt et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Marchampt ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Marchampt pourra également vous le fournir.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Marchampt

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Marchampt ?

Un service d’urbanisme à Marchampt comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Marchampt gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marchampt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marchampt, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Marchampt dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.