Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Marcilly-d'Azergues : les infos utiles

Accepted Answer

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marcilly-d'Azergues doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Question 2

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À Marcilly-d'Azergues, ainsi que dans les autres communes, il vous sera demandé de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Question 3

Peut-on s'adresser à la mairie de Marcilly-d'Azergues pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Marcilly-d'Azergues et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 4

À Marcilly-d'Azergues, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 5

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Marcilly-d'Azergues

Accepted Answer

À Marcilly-d'Azergues, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 6

En quoi le service d'urbanisme de Marcilly-d'Azergues peut-il m'aider ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Marcilly-d'Azergues. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Marcilly-d'Azergues assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Question 7

Est-il possible de bâtir sans permis à Marcilly-d'Azergues ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Question 8

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-d'Azergues ?

Accepted Answer

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 9

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-d'Azergues en main propre ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Marcilly-d'Azergues, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Question 10

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Accepted Answer

<span>Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Marcilly-d'Azergues. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Marcilly-d'Azergues pourra également vous le procurer.

Question 11

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune en question. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

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