Tout savoir sur l’urbanisme à Marennes

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Marennes ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marennes ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Marennes, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Marennes

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Marennes, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Rôle du service urbanisme de Marennes ?

C'est le service d'urbanisme de Marennes qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Marennes gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marennes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Marennes ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Marennes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Marennes ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Marennes. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce que la mairie de Marennes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Marennes et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Marennes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...