Question 1

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Messimy

Accepted Answer

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Messimy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Question 2

Quelle autorisation demander pour un projet à Messimy ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Question 3

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Messimy

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Messimy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Question 4

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Messimy

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Question 5

Est-ce que la mairie de Messimy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Est-il possible de bâtir sans permis à Messimy ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Question 7

Qu’est ce que le service urbanisme de Messimy ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Messimy que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 8

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Accepted Answer

À Messimy comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Messimy et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Question 9

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 10

Travaux à déclarer à Messimy

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Question 11

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Tout savoir sur l'urbanisme à Messimy

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Messimy