Tout savoir sur l’urbanisme à Mions

L'autorisation d'urbanisme à Mions : démarches et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mions ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Mions.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Mions

C'est le service d'urbanisme de Mions qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Mions prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

La mairie de Mions est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Mions et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Mions ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Mions.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mions ?

Rendez-vous à la mairie de Mions pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Mions, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

J'ai un projet à Mions, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mions ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.