Tout savoir sur l’urbanisme à Montmelas-Saint-Sorlin

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montmelas-Saint-Sorlin

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montmelas-Saint-Sorlin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Montmelas-Saint-Sorlin.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Se rendre à la mairie de Montmelas-Saint-Sorlin pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Montmelas-Saint-Sorlin vous demandera seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Montmelas-Saint-Sorlin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Montmelas-Saint-Sorlin prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Montmelas-Saint-Sorlin et en France d'une manière générale. Il est possible, à Montmelas-Saint-Sorlin et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

J'ai un projet à Montmelas-Saint-Sorlin, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montmelas-Saint-Sorlin, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Montmelas-Saint-Sorlin ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montmelas-Saint-Sorlin, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Montmelas-Saint-Sorlin dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montmelas-Saint-Sorlin ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Montmelas-Saint-Sorlin. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montmelas-Saint-Sorlin facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Montmelas-Saint-Sorlin ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Montmelas-Saint-Sorlin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montmelas-Saint-Sorlin, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Montmelas-Saint-Sorlin

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).